Mentions légales & CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Applicables au site say.sam-young.com
1. Description du Service
Le service proposé sur le site say.sam-young.com permet aux utilisateurs de consulter les offres de services et d’expertises du Collectif SAY, d’initier une demande de collaboration ou de conseil, et de postuler aux offres d’emploi ou de partenariat disponibles.
Toute sollicitation (candidature ou demande de devis) faite sur le site recevra un courrier électronique confirmant la réception. La demande sera considérée avec le plus grand soin. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité de la demande.
Les données indispensables à l’examen de chaque candidature ou sollicitation sont suivies de la mention « obligatoire » sur les formulaires. Aucune soumission ne pourra être soumise si l’une de ces données n’est pas complétée.
Les données de candidatures reçues sont conservées 24 mois après la dernière visite par l’utilisateur.
2. Sécurité et Confidentialité
La Politique de Confidentialité du site **say.sam-young.com** (Politique de Confidentialité) régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer au **Collectif SAY** sur ce site. Nous vous invitons à la consulter.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site say.sam-young.com est la propriété exclusive du Collectif SAY ou de ses ayants droit.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées, sauf dérogations expressément prévues ou avec autorisation écrite préalable du Collectif SAY.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques et logos affichés sans accord exprès et préalable du Collectif SAY, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par le Collectif SAY. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas un aval.
4. Absence de Garantie
Le Collectif SAY ne peut garantir et affirmer :
- Que le site est exempt de virus, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.
- Que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.
Le site say.sam-young.com et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». Le Collectif SAY exclut expressément toute forme de garantie. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
5. Limitation de Responsabilité
Le Collectif SAY ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, spécial ou accessoire (ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte), résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site say.sam-young.com. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
6. Indépendance des Stipulations
L'illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l'une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.
7. Droit Applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Le Collectif SAY se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Toute sollicitation (candidature ou demande de devis) faite sur le site recevra un courrier électronique confirmant la réception. La demande sera considérée avec le plus grand soin. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité de la demande.
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4. Absence de Garantie
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5. Limitation de Responsabilité
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7. Droit Applicable – Litiges
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En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Le Collectif SAY se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits.